Article précédent

Article suivant

Décret n°65-940 du 8 novembre 1965

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Marseille comprend :

a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Marseille ;

b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie d'Arles ;

c) Un membre désigné par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

d) Un membre désigné par le conseil général des Bouches-du-Rhône ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Marseille ;

f) Un membre désigné par le conseil municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône ;

g) Un membre désigné par le syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 novembre 1984 · Abrogé le 11 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration du Port autonome de Marseille

Résumé. Le conseil d'administration du Port autonome de Marseille inclut des représentants de chambres de commerce, de conseils régionaux et municipaux, ainsi que d'autres collectivités locales.

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Marseille comprend :

a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Marseille ;

b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie d'Arles ;

c) Un membre désigné par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

d) Un membre désigné par le conseil général des Bouches-du-Rhône ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Marseille ;

f) Un membre désigné par le conseil municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône ;

g) Un membre désigné par le syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au vendredi 10 octobre 2008

En résumé. La composition du conseil d'administration du Port autonome de Marseille a été modifiée, avec une réduction du nombre de membres désignés par certaines institutions et l'ajout d'un nouveau membre désigné par le conseil général des Bouches-du-Rhône.

En vigueur du vendredi 9 novembre 1984 au samedi 6 février 1999

Source : Légifrance