Décret n°66-787 du 14 octobre 1966

Article 4

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Article 4

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour le service des études surveillées est égal à 90 % du taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 2-1.

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En vigueur depuis le 3 octobre 1992 · Dernière version le 1 janvier 2008

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Indemnité pour les études surveillées

Résumé. Les enseignants qui surveillent des études en dehors des heures normales reçoivent une indemnité de 90% du taux horaire normal.

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour le service des études surveillées est égal à 90 % du taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 2-1.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Modifié parDécret n°2008-199 du 27 février 2008art. 6 : Modification des taux horaires d'indemnités pour les enseignants

En résumé. Le taux horaire de l'indemnité des enseignants pour les études surveillées passe de 90% à 91% du taux horaire prévu à l'article 2-1, et la référence aux articles concernés est mise à jour.

En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance