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Décret n°66-875 du 21 novembre 1966

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 10 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 29 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 9 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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