Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 10 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 29 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 9 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire