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Décret n°66-913 du 7 décembre 1966

TITRE II : Dépenses

Abrogé30 janvier 2016
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Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016

En vigueur du mercredi 14 décembre 1966 au vendredi 29 janvier 2016

TITRE II : Dépenses
A. - Dépenses réglées après ordonnancement
B. - Dépenses réglées sur ordonnancement provisionnel
C. - Dépenses sans ordonnancement et dépenses réglées pour le compte d'autres comptables publics et de correspondants du Trésor
D. - Dépenses donnant lieu à ordonnancements de régularisation
E. - Régies d'avances