Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967

Article 1-1

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Article 1-1

Les vins bénéficiant d'une des appellations d'origine contrôlées ci-après peuvent être commercialisés dès le 1er décembre suivant la récolte :

Bergerac blanc et rosé ;

Blaye blanc sec ;

Bordeaux blanc sec, rosé et clairet ;

Buzet blanc et rosé ;

Coteaux du Tricastin ;

Côtes de Bourg blanc sec ;

Côtes de Duras blanc et rosé ;

Côtes du Marmandais blanc et rosé ;

Entre-Deux-Mers blanc ;

Graves blanc sec ;

Graves de Vayre blanc sec ;

Jurançon sec blanc ;

Montravel blanc ;

Première Côte de Blaye blanc sec ;

Saint-Foy - Bordeaux blanc sec ;

Anjou blanc ;

Cabernet d'Anjou rosé ;

Cabernet de Saumur rosé ;

Rosé d'Anjou ;

Rosé de Loire ;

Saumur blanc ;

Touraine blanc ;

Corbières blanc et rosé ;

Minervois blanc et rosé ;

Coteaux du Languedoc blanc et rosé ;

Côteaux d'Aix-en-Provence blanc et rosé ;

Côtes du Rhône blanc et rosé ;

Faugères rosé ;

Saint-Chinian rosé ;

Costières de Nîmes blanc et rosé ;

Côtes de Provence blanc et rosé ;

Muscadet ;

Muscadet de Sèvre et Maine ;

Muscadet des Coteaux de la Loire ;

Muscadet Côtes de Grand-Lieu ;

Coteaux Varois blanc et rosé ;

Côtes du Ventoux blanc et rosé ;

Côtes de Blaye blanc ;

Côtes du Vivarais blanc et rosé ;

Côtes du Roussillon blanc et rosé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 3 mars 1994 au 5 mai 1995, puis du 1 mars 2003 au 30 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates de commercialisation des vins AOC

Résumé. Certains vins avec une appellation d'origine contrôlée peuvent être vendus dès le 1er décembre après la récolte.

Les vins bénéficiant d'une des appellations d'origine contrôlées ci-après peuvent être commercialisés dès le 1er décembre suivant la récolte :

Bergerac blanc et rosé ;

Blaye blanc sec ;

Bordeaux blanc sec, rosé et clairet ;

Buzet blanc et rosé ;

Coteaux du Tricastin ;

Côtes de Bourg blanc sec ;

Côtes de Duras blanc et rosé ;

Côtes du Marmandais blanc et rosé ;

Entre-Deux-Mers blanc ;

Graves blanc sec ;

Graves de Vayre blanc sec ;

Jurançon sec blanc ;

Montravel blanc ;

Première Côte de Blaye blanc sec ;

Saint-Foy - Bordeaux blanc sec ;

Anjou blanc ;

Cabernet d'Anjou rosé ;

Cabernet de Saumur rosé ;

Rosé d'Anjou ;

Rosé de Loire ;

Saumur blanc ;

Touraine blanc ;

Corbières blanc et rosé ;

Minervois blanc et rosé ;

Coteaux du Languedoc blanc et rosé ;

Côteaux d'Aix-en-Provence blanc et rosé ;

Côtes du Rhône blanc et rosé ;

Faugères rosé ;

Saint-Chinian rosé ;

Costières de Nîmes blanc et rosé ;

Côtes de Provence blanc et rosé ;

Muscadet ;

Muscadet de Sèvre et Maine ;

Muscadet des Coteaux de la Loire ;

Muscadet Côtes de Grand-Lieu ;

Coteaux Varois blanc et rosé ;

Côtes du Ventoux blanc et rosé ;

Côtes de Blaye blanc ;

Côtes du Vivarais blanc et rosé ;

Côtes du Roussillon blanc et rosé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au samedi 30 juin 2012

En résumé. L'article ajoute l'appellation 'Coteaux du Tricastin' à la liste des vins pouvant être commercialisés dès le 1er décembre suivant la récolte.

En vigueur du samedi 1 mars 2003 au vendredi 16 septembre 2005

En résumé. La liste des vins pouvant être commercialisés dès le 1er décembre suivant la récolte a été mise à jour, avec des corrections de noms d'appellations et l'ajout de plusieurs nouvelles appellations.

Modifié depuis le samedi 6 mai 1995

En vigueur du mardi 25 octobre 1994 au vendredi 5 mai 1995

En résumé. La liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions de noms spécifiques.

En vigueur du jeudi 3 mars 1994 au lundi 24 octobre 1994

Source : Légifrance