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Décret n°67-237 du 23 mars 1967

Article 78

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Article 78

Les dispositions des chapitres Ier et II du titre III sont applicables aux territoires d'outre-mer, à l'exception du territoire français des Afars et des Issas et du territoire des Comores.

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En vigueur du samedi 27 décembre 1975 au mercredi 30 mai 1984

En vigueur du samedi 1 avril 1967 au vendredi 26 décembre 1975

Source : Légifrance