En vigueur depuis le 4 avril 1967
L'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966 sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°67-287 du 28 mars 1967
L'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966 sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 4 avril 1967
L'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966 sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 4 avril 1967
Source : Légifrance