Arrêté du 23 mars 1999 modifiant la composition de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Arrêté du 11 février 1994 modifiant la composition de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Arrêté du 17 mai 1984 COMMISSION CREE PAR L'ART. 5 DU DECRET 67432 DU 26-05-1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE,DE PECHE ET DE PLAISANCE