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Arrêté du 11 février 1994

modifiant la composition de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Abrogé9 juin 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1967, modifié par l'arrêté du 7 novembre 1986, relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et notamment son article 9 ;

Sur proposition du directeur des gens de mer et de l'administration générale,

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé9 juin 2009

Créé le 25 février 1994 · Abrogé le 9 juin 2009

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

A. BOROWSKI

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 25 février 1994 au lundi 8 juin 2009

Arrêté du 11 février 1994
Article 1
Article 2