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Décret n°67-451 du 7 juin 1967

Article 1

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Article 1

L'article 1er de la loi susvisée du 1er mars 1888 est abrogé et remplacé par les dispositions réglementaires des articles 2 à 4 ci-après.

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Créé le 16 décembre 1967 · Abrogé le 1 janvier 2015

L'article 1er de la loi susvisée du 1er mars 1888 est abrogé et remplacé par les dispositions réglementaires des articles 2 à 4 ci-après.

Relations

cite

cite  Loi 1888-03-01 art. 1cite  Décret n° 67-451 du 7 juin 1967

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 décembre 1967 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance