Créé le 16 décembre 1967 · Abrogé le 1 janvier 2015
L'article 1er de la loi susvisée du 1er mars 1888 est abrogé et remplacé par les dispositions réglementaires des articles 2 à 4 ci-après.
Décret n°67-451 du 7 juin 1967
L'article 1er de la loi susvisée du 1er mars 1888 est abrogé et remplacé par les dispositions réglementaires des articles 2 à 4 ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 décembre 1967 · Abrogé le 1 janvier 2015
L'article 1er de la loi susvisée du 1er mars 1888 est abrogé et remplacé par les dispositions réglementaires des articles 2 à 4 ci-après.
cite
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 16 décembre 1967 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance