Abrogé26 juillet 2005
Créé le 7 juillet 1967 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°67-539 du 26 juin 1967
Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 juillet 1967 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du vendredi 7 juillet 1967 au lundi 25 juillet 2005
Source : Légifrance