Abrogé8 août 2004
Créé le 7 juillet 1967 · Abrogé le 8 août 2004
Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°67-540 du 26 juin 1967
Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 juillet 1967 · Abrogé le 8 août 2004
Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 7 juillet 1967 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance