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Décret n°67-89 du 20 janvier 1967

PORTANT REGLEMENTATION DU COMMERCE DES CEREALES DE SEMENCE

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INSCRIPTION DES ETABLISSEMENTS DE SEMENCE DES AGRICULTEURS SEMENCIERS ET DES REVENDEURS AGREES EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 551104 DU 11-08-1955 DANS L'UNE OU PLUSIEURS DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DETERMINEES PAR L'ART. 1 DU PRESENT DECRET

ABROGE LE DECRET 551104 DU 11-08-1955.

Décret n°67-89 du 20 janvier 1967

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