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Décret n°67-89 du 20 janvier 1967
PORTANT REGLEMENTATION DU COMMERCE DES CEREALES DE SEMENCE
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INSCRIPTION DES ETABLISSEMENTS DE SEMENCE DES AGRICULTEURS SEMENCIERS ET DES REVENDEURS AGREES EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 551104 DU 11-08-1955 DANS L'UNE OU PLUSIEURS DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DETERMINEES PAR L'ART. 1 DU PRESENT DECRET
ABROGE LE DECRET 551104 DU 11-08-1955.
Décret n°67-89 du 20 janvier 1967
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