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Décret n°68-244 du 15 mars 1968

Article 1

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Article 1

Sont définis comme opérations de trésorerie au sens du présent décret tous les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants.

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Créé le 17 mars 1968 · Abrogé le 21 décembre 1985

Sont définis comme opérations de trésorerie au sens du présent décret tous les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mars 1968 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance