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Décret n°68-244 du 15 mars 1968

Article 6

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Article 6

Les modalités particulières de versement des cotisations intéressant certaines catégories d'assurés peuvent être fixées par des arrêtés du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances.

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Créé le 17 mars 1968 · Abrogé le 21 décembre 1985

Les modalités particulières de versement des cotisations intéressant certaines catégories d'assurés peuvent être fixées par des arrêtés du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mars 1968 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance