Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 1

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Article 1

L'administration des monnaies et médailles, chargée, en exécution de la loi du 31 juillet 1879, d'assurer la fabrication des monnaies par voie de régie administrative, est placée sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances.

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Abrogé28 février 2007

Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 28 février 2007

L'administration des monnaies et médailles, chargée, en exécution de la loi du 31 juillet 1879, d'assurer la fabrication des monnaies par voie de régie administrative, est placée sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances.

Relations

cite

cite  Loi 1879-07-31

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 février 2007

En vigueur du dimanche 24 mars 1968 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance