Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 2

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Article 2

L'administration des monnaies et médailles est dirigée par un directeur de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.

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Abrogé28 février 2007

Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 28 février 2007

L'administration des monnaies et médailles est dirigée par un directeur de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 février 2007

En vigueur du dimanche 24 mars 1968 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance