Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 3

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Article 3

L'administration des monnaies et médailles comprend, outre le cabinet du directeur :

Un service administratif, sous les ordres directs d'un sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances. Ce service administratif comporte également un service intérieur et des services sociaux.

Un service de l'exploitation dirigé par un ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation.

Un service de la gravure, dirigé par un graveur général des monnaies.

Un service commercial, dirigé par un chef du service commercial ayant la qualité d'administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances.

Un service du musée et de la bibliothèque, dirigé par un conservateur du musée et de la bibliothèque.

Un service du contrôle, dirigé par un chef du service du contrôle ayant la qualité d'administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances.

Un service du laboratoire, dirigé par un ingénieur en chef, directeur des essais.

Un service de l'agence comptable, dirigé par un agent comptable appartenant aux cadres des services extérieurs du Trésor.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2007

Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 28 février 2007

L'administration des monnaies et médailles comprend, outre le cabinet du directeur :

Un service administratif, sous les ordres directs d'un sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances. Ce service administratif comporte également un service intérieur et des services sociaux.

Un service de l'exploitation dirigé par un ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation.

Un service de la gravure, dirigé par un graveur général des monnaies.

Un service commercial, dirigé par un chef du service commercial ayant la qualité d'administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances.

Un service du musée et de la bibliothèque, dirigé par un conservateur du musée et de la bibliothèque.

Un service du contrôle, dirigé par un chef du service du contrôle ayant la qualité d'administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances.

Un service du laboratoire, dirigé par un ingénieur en chef, directeur des essais.

Un service de l'agence comptable, dirigé par un agent comptable appartenant aux cadres des services extérieurs du Trésor.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 février 2007

En vigueur du dimanche 24 mars 1968 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance