Décret n°68-464 du 22 mai 1968

Article 2

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Article 2

Les agents d'administration du Trésor public participent à l'exécution des missions incombant au Trésor public.

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Créé le 3 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2011

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Rôle des agents d'administration du Trésor public

Résumé. Les agents d'administration du Trésor public aident à accomplir les tâches du Trésor public.

Les agents d'administration du Trésor public participent à l'exécution des missions incombant au Trésor public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mercredi 31 août 2011

Transféré depuis le jeudi 3 mai 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2

Source : Légifrance