Abrogé par Décret n°2010-984 du 26 août 2010 - art. 30
Créé le 3 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des agents d'administration du Trésor public
Les agents d'administration du Trésor public participent à l'exécution des missions incombant au Trésor public.