Décret n°68-561 du 19 juin 1968

Article 5

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Article 5

Les décrets n° 61-14 du 10 janvier 1961, n° 61-55 du 17 janvier 1961, n° 61-139 du 7 février 1961, n° 62-1467 du 27 novembre 1962 modifié, n° 64-723 du 10 juillet 1964 et n° 66-540 du 20 juillet 1966 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1968

Les décrets n° 61-14 du 10 janvier 1961, n° 61-55 du 17 janvier 1961, n° 61-139 du 7 février 1961, n° 62-1467 du 27 novembre 1962 modifié, n° 64-723 du 10 juillet 1964 et n° 66-540 du 20 juillet 1966 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 61-55 1961-01-17cite  Décret 61-14 1961-01-10cite  Décret 61-139 1961-02-07

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1968

Source : Légifrance