Décret n°68-92 du 29 janvier 1968

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale sont chargés d'assurer la sûreté des personnes et des biens et, d'une manière générale, de veiller au maintien de l'ordre public.

Ils exercent leurs fonctions soit dans les corps urbains de sécurité publique, soit dans les compagnies républicaines de sécurité, soit à la disposition du préfet de police.

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Abrogé1 août 1992

Créé le 1 janvier 1968 · Abrogé le 1 août 1992

Les fonctionnaires du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale sont chargés d'assurer la sûreté des personnes et des biens et, d'une manière générale, de veiller au maintien de l'ordre public.

Ils exercent leurs fonctions soit dans les corps urbains de sécurité publique, soit dans les compagnies républicaines de sécurité, soit à la disposition du préfet de police.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 1992

En vigueur du lundi 1 janvier 1968 au vendredi 31 juillet 1992

Source : Légifrance