Décret n°68-92 du 29 janvier 1968

Article 2

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Article 2

Le corps des gradés et gardiens de la paix comprend, indépendamment des emplois d'élève et de stagiaire, les grades de sous-brigadier et gardien, de brigadier et de brigadier-chef.

Les brigadiers-chefs et brigadiers assurent l'encadrement des sous-brigadiers et gardiens de la paix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 1992

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 août 1992

Le corps des gradés et gardiens de la paix comprend, indépendamment des emplois d'élève et de stagiaire, les grades de sous-brigadier et gardien, de brigadier et de brigadier-chef.

Les brigadiers-chefs et brigadiers assurent l'encadrement des sous-brigadiers et gardiens de la paix.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 1992

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au vendredi 31 juillet 1992

Source : Légifrance