Décret n°68-92 du 29 janvier 1968

Article 3

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Article 3

Le grade de brigadier-chef comprend un échelon unique, le grade de brigadier comporte trois échelons, le grade de sous-brigadier et gardien de la paix comprend dix échelons et un échelon exceptionnel.

Lorsqu'ils atteignent le 6e échelon de leur grade, les gardiens de la paix prennent le titre de sous-brigadier.

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Abrogé1 août 1992

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 1 août 1992

Le grade de brigadier-chef comprend un échelon unique, le grade de brigadier comporte trois échelons, le grade de sous-brigadier et gardien de la paix comprend dix échelons et un échelon exceptionnel.

Lorsqu'ils atteignent le 6e échelon de leur grade, les gardiens de la paix prennent le titre de sous-brigadier.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 1992

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au vendredi 31 juillet 1992

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au dimanche 31 décembre 1989

Source : Légifrance