Abrogé1 août 1992
Créé le 1 janvier 1968 · Abrogé le 1 août 1992
Les affectations des gardiens de la paix stagiaires sont prononcées dans les diverses formations en tenue de la police nationale.
Décret n°68-92 du 29 janvier 1968
Les affectations des gardiens de la paix stagiaires sont prononcées dans les diverses formations en tenue de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1968 · Abrogé le 1 août 1992
Les affectations des gardiens de la paix stagiaires sont prononcées dans les diverses formations en tenue de la police nationale.
Abrogé depuis le samedi 1 août 1992
En vigueur du lundi 1 janvier 1968 au vendredi 31 juillet 1992
Source : Légifrance