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Décret n°68-92 du 29 janvier 1968

Article 6

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Article 6

Les affectations des gardiens de la paix stagiaires sont prononcées dans les diverses formations en tenue de la police nationale.

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Abrogé1 août 1992

Créé le 1 janvier 1968 · Abrogé le 1 août 1992

Les affectations des gardiens de la paix stagiaires sont prononcées dans les diverses formations en tenue de la police nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 1992

En vigueur du lundi 1 janvier 1968 au vendredi 31 juillet 1992

Source : Légifrance