Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Article 43

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Article 43

La caisse de retraites rembourse chaque année à la Comédie-Française le montant des dépenses exposées par cette dernière pour le fonctionnement de la caisse.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1968

La caisse de retraites rembourse chaque année à la Comédie-Française le montant des dépenses exposées par cette dernière pour le fonctionnement de la caisse.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1968

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