En vigueur depuis le 7 novembre 1968
Les disponibilités de la caisse de retraites sont employées conformément aux dispositions régissant les placements effectués par les organismes du régime général de la sécurité sociale.
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Les disponibilités de la caisse de retraites sont employées conformément aux dispositions régissant les placements effectués par les organismes du régime général de la sécurité sociale.
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En vigueur depuis le 7 novembre 1968
Les disponibilités de la caisse de retraites sont employées conformément aux dispositions régissant les placements effectués par les organismes du régime général de la sécurité sociale.
En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1968
Source : Légifrance