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Décret n°69-216 du 28 février 1969
SUR LES REGLES RELATIVES A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES
ART. 1: CHAMP D'APPLICATION.
ART. 2: DEFINITIONS.
ART. 3: ZONES DE NAVIGATION.
ART. 4: COMMISSION NATIONALE DE SECURITE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE.
ART. 5: CONTROLE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXECUTION DES PRESCRIPTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DE SECURITE.
ART. 6: DEROGATIONS.
ART. 7: PLAQUE SIGNALETIQUE.
ART. 8: CARACTERISTIQUES GENERALES DES NAVIRES.
ART. 9: CONDITIONS D'INSTALLATION DES APPAREILS PROPULSIFS; INSTALLATIONS ELECTRIQUES.
ART. 10: ENGINS DE SAUVETAGE INDIVIDUELS ET COLLECTIFS.
ART. 11: EVACUATION DE L'EAU.
ART. 12: INCENDIE.
ART. 13: MATERIEL NECESSAIRE POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER; EQUIPEMENT (DOCUMENTS ET INSTRUMENTS NAUTIQUES,MATERIEL).
ART. 14: USAGE DES SIGNAUX D'ALARME ET DE DETRESSE.
ART. 15: ENTREE EN VIGUEUR DES ART. 4,5,10.
ART. 16: TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT LE DECRET 62784 DU 09-07-1962 RELATIF A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE A VOILE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A DEUX TONNEAUX ET A MOTEUR D'UN POIDS TOTAL INFERIEUR A 800 KG,SONT ABROGEES.
Modifié parDécret n°79-708 du 8 août 1979