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Décret n°69-216 du 28 février 1969

SUR LES REGLES RELATIVES A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES

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ART. 1: CHAMP D'APPLICATION.

ART. 2: DEFINITIONS.

ART. 3: ZONES DE NAVIGATION.

ART. 4: COMMISSION NATIONALE DE SECURITE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE.

ART. 5: CONTROLE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXECUTION DES PRESCRIPTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DE SECURITE.

ART. 6: DEROGATIONS.

ART. 7: PLAQUE SIGNALETIQUE.

ART. 8: CARACTERISTIQUES GENERALES DES NAVIRES.

ART. 9: CONDITIONS D'INSTALLATION DES APPAREILS PROPULSIFS; INSTALLATIONS ELECTRIQUES.

ART. 10: ENGINS DE SAUVETAGE INDIVIDUELS ET COLLECTIFS.

ART. 11: EVACUATION DE L'EAU.

ART. 12: INCENDIE.

ART. 13: MATERIEL NECESSAIRE POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER; EQUIPEMENT (DOCUMENTS ET INSTRUMENTS NAUTIQUES,MATERIEL).

ART. 14: USAGE DES SIGNAUX D'ALARME ET DE DETRESSE.

ART. 15: ENTREE EN VIGUEUR DES ART. 4,5,10.

ART. 16: TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT LE DECRET 62784 DU 09-07-1962 RELATIF A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE A VOILE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A DEUX TONNEAUX ET A MOTEUR D'UN POIDS TOTAL INFERIEUR A 800 KG,SONT ABROGEES.

Décret n°69-216 du 28 février 1969

Modifié parDécret n°79-708 du 8 août 1979