Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient comprend le grade de conseiller des affaires étrangères, qui comporte onze échelons, et le grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, qui comporte quatre échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient comprend le grade de conseiller des affaires étrangères, qui comporte onze échelons, et le grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, qui comporte quatre échelons.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2005 au jeudi 30 juin 2022

En résumé. La structure du corps des conseillers des affaires étrangères a été simplifiée, passant de trois grades distincts à deux grades avec un nombre total d'échelons réduit.

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2005

Source : Légifrance