Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Article 72

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Article 72

Dans les postes diplomatiques et consulaires situés dans les pays cités à l'article 1er du décret du 10 juin 1961, les dispositions des articles 61 et 63 du présent décret concernant les affectations n'entreront en vigueur qu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret.

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Créé le 13 mars 1969 · Abrogé le 2 décembre 1976

Dans les postes diplomatiques et consulaires situés dans les pays cités à l'article 1er du décret du 10 juin 1961, les dispositions des articles 61 et 63 du présent décret concernant les affectations n'entreront en vigueur qu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret.

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En vigueur du jeudi 13 mars 1969 au mercredi 1 décembre 1976

Source : Légifrance