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Décret n°69-493 du 30 mai 1969
PORTANT STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES
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Décret n°69-493 du 30 mai 1969
Modifié parDécret n°75-1006 du 31 octobre 1975Décret n°79-968 du 9 novembre 1979Décret n°81-485 du 8 mai 1981Décret n°82-510 du 15 juin 1982