Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 8 juin 1983 STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE: CONDITIONS DE NOMINATION,D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT
Arrêté du 1 juillet 1982 APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 69493 DU 30-05-1969 PORTANT STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE
Arrêté du 20 août 1970 APPLICATION DU DECRET 69493 DU 30-05-1969 EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME DE PREMIERE ANNEE