Décret n°69-505 du 24 mai 1969

Article 2

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Article 2

Les praticiens conseils visés à l'article 1er ci-dessus sont tenus de consacrer à leurs fonctions, la totalité de leur activité professionnelle sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent décret.

Ils comprennent :

1° a) Les médecins conseils ;

b) Les chirurgiens dentistes conseils ;

c) Les pharmaciens conseils.

2° a) Les médecins conseils chefs de service ;

b) Les chirurgiens dentistes conseils chefs de service ;

c) Les pharmaciens conseils chefs de service.

3° a) Les médecins conseils régionaux ;

b) Les médecins conseils régionaux adjoints.

4° a) Le médecin conseil national ;

b) Les deux médecins conseils nationaux adjoints.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 1969 · Abrogé le 22 juin 2008

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Dévouement des praticiens conseils

Résumé. Les praticiens conseils doivent se consacrer entièrement à leur travail pour la sécurité sociale, sauf exceptions.

Les praticiens conseils visés à l'article 1er ci-dessus sont tenus de consacrer à leurs fonctions, la totalité de leur activité professionnelle sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent décret.

Ils comprennent :

1° a) Les médecins conseils ;

b) Les chirurgiens dentistes conseils ;

c) Les pharmaciens conseils.

2° a) Les médecins conseils chefs de service ;

b) Les chirurgiens dentistes conseils chefs de service ;

c) Les pharmaciens conseils chefs de service.

3° a) Les médecins conseils régionaux ;

b) Les médecins conseils régionaux adjoints.

4° a) Le médecin conseil national ;

b) Les deux médecins conseils nationaux adjoints.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 1987 au samedi 21 juin 2008

En résumé. Le nombre de médecins conseils nationaux adjoints passe de un à deux.

En vigueur du dimanche 1 juin 1969 au samedi 19 décembre 1987

Source : Légifrance