Décret n°69-505 du 24 mai 1969

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le médecin-conseil national est nommé par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Les deux médecins-conseils nationaux adjoints sont nommés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie, après avis du médecin-conseil national.

La nomination ne peut intervenir moins de deux mois après la publication de la vacance du poste au Journal officiel. Cette vacance doit être portée à la connaissance de l'ensemble des médecins-conseils en exercice dans les régimes de base.

L'accession de médecins n'appartenant pas au corps des praticiens conseils du service national du contrôle médical du régime général de sécurité sociale à ces emplois n'entraîne pas leur titularisation dans le corps.

Les nominations à ces emplois sont essentiellement révocables, qu'elles concernent des médecins appartenant ou non au corps des praticiens conseils. Toutefois, dans le premier cas, le médecin conseil est réintégré d'office, éventuellement en sur-nombre, dans un poste correspondant à sa catégorie et à son ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juin 1969 · Abrogé le 22 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du médecin-conseil national

Résumé. Le médecin-conseil national est nommé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, après une période de deux mois suivant l'annonce du poste.

Le médecin-conseil national est nommé par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Les deux médecins-conseils nationaux adjoints sont nommés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie, après avis du médecin-conseil national.

La nomination ne peut intervenir moins de deux mois après la publication de la vacance du poste au Journal officiel. Cette vacance doit être portée à la connaissance de l'ensemble des médecins-conseils en exercice dans les régimes de base.

L'accession de médecins n'appartenant pas au corps des praticiens conseils du service national du contrôle médical du régime général de sécurité sociale à ces emplois n'entraîne pas leur titularisation dans le corps.

Les nominations à ces emplois sont essentiellement révocables, qu'elles concernent des médecins appartenant ou non au corps des praticiens conseils. Toutefois, dans le premier cas, le médecin conseil est réintégré d'office, éventuellement en sur-nombre, dans un poste correspondant à sa catégorie et à son ancienneté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2000 au samedi 21 juin 2008

En résumé. La nomination du médecin-conseil national et de ses adjoints est désormais effectuée par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, avec un délai minimal de deux mois après publication de la vacance.

En vigueur du dimanche 20 décembre 1987 au jeudi 6 juillet 2000

En résumé. Le nombre de médecins conseils nationaux adjoints passe de un à deux, tout en conservant les mêmes modalités de nomination et de révocation.

En vigueur du dimanche 1 juin 1969 au samedi 19 décembre 1987

Source : Légifrance