Décret n°69-672 du 14 juin 1969

Article 1

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Article 1

Les lignes ou section de lignes mentionnées au 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent sur la liste annexée au présent décret.

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En vigueur du 21 juin 1969 au 9 octobre 2001, puis depuis le 10 octobre 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des lignes mentionnées dans un décret sur les transports

Résumé. Un décret précise quelles lignes ou sections de lignes sont listées dans une annexe.

Les lignes ou section de lignes mentionnées au 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent sur la liste annexée au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Modifié parDécret n°2014-530 du 22 mai 2014art. 6 : Modification de la liste des biens transférés au STIF

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails sur le transfert des biens et en se concentrant uniquement sur les lignes ou sections de lignes mentionnées dans le code des transports.

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mardi 27 mai 2014

En résumé. Le décret modifie la désignation du syndicat des transports en remplaçant 'parisiens' par 'd'Ile-de-France', élargissant ainsi son périmètre d'action.

Modifié depuis le mercredi 10 octobre 2001

En vigueur du samedi 21 juin 1969 au mardi 9 octobre 2001

Source : Légifrance