Décret n°69-800 du 8 août 1969
Chapitre II : Assiette des droits de ports
Abrogé28 mars 2013
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Section I : Taxe sur les marchandises
Abrogé28 mars 2013Section II : Taxe sur les passagers
Abrogé28 mars 2013Section III : Taxe de stationnement
Abrogé28 mars 2013Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
En vigueur du jeudi 21 août 1969 au mercredi 27 mars 2013
Chapitre II : Assiette des droits de ports
Section I : Taxe sur les marchandises
Section II : Taxe sur les passagers
Section III : Taxe de stationnement