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Décret n°69-800 du 8 août 1969

Chapitre II : Assiette des droits de ports

Abrogé28 mars 2013
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Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

En vigueur du jeudi 21 août 1969 au mercredi 27 mars 2013

Chapitre II : Assiette des droits de ports
Section I : Taxe sur les marchandises
Section II : Taxe sur les passagers
Section III : Taxe de stationnement