Décret n°69-930 du 14 octobre 1969

CHAPITRE II

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En vigueur depuis le 16 octobre 1969

Les instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur et figurant sur la liste jointe en annexe II constituent des unités d'enseignement et de recherche érigées en établissements publics à caractère scientifique et culturel, rattachés à une université désignée par arrêté du ministre de l'éducation nationale et soumis aux dispositions de la loi du 12 novembre 1968 susvisée, sous réserve des dérogations précisées ci-après.

En vigueur depuis le 16 octobre 1969

Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11 ci-dessus sont applicables à ces établissements.

En vigueur depuis le 16 octobre 1969

Les directeurs de ces établissements autorisent le recouvrement des recettes et ordonnancent les dépenses.

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1969

CHAPITRE II
Article 12
Article 13
Article 14