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Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970

portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 4 et 41 ;

Vu le décret n° 69-612 du 14 juin 1969 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 70-923 du 6 octobre 1970 relatif aux centres universitaires,

Décrète :

En vigueur du 19 décembre 1970 au 31 décembre 2021, puis depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'universités et centres universitaires en France

Résumé. Un décret de 1970 crée plusieurs universités et centres universitaires en France, qui deviennent des établissements publics scientifiques et culturels.

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :

Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen et Tours.

Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.

En vigueur depuis le 19 décembre 1970

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1970

Par le Premier ministre :

Jacques CHABAN-DELMAS

Le ministre de l'éducation nationale,

Olivier GUICHARD

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 1970

Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970
Article 1
Article 2