Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970

Article 1

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Article 1

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :

Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen et Tours.

Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.

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En vigueur du 19 décembre 1970 au 31 décembre 2021, puis depuis le 1 janvier 2024

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Création d'universités et centres universitaires en France

Résumé. Un décret de 1970 crée plusieurs universités et centres universitaires en France, qui deviennent des établissements publics scientifiques et culturels.

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :

Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen et Tours.

Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-177 du 24 février 2025art. 15 : Suppression de l'université de Brest comme établissement public scientifique et culturel

En résumé. Suppression de l'université de Brest de la liste des établissements érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025

Modifié parDécret n°2024-1155 du 4 décembre 2024art. 13 : Ajout de l'université de Saint-Étienne

En résumé. L'article supprime Saint-Etienne de la liste des universités érigées en établissements publics à caractère scientifique et culturel, tout en réintégrant Rouen.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2024-840 du 16 juillet 2024art. 12 : Modifications dans l'organisation des universités

En résumé. Suppression de l'université de Besançon et Montpellier-III de la liste des établissements érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. La liste des universités et centres universitaires érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel a été mise à jour, avec la suppression de Montpellier-III et Paris-II, l'ajout de Montprellier-III, et la correction d'une erreur typographique.

Modifié depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016art. 10 (VT) : Modification de la liste des universités publiquesDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 17 : Modification de la liste des établissements publics à caractère scientifique et culturel

En résumé. La liste des universités et centres universitaires érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel a été mise à jour, avec l'ajout de Montpellier-III et la suppression de Paris-XI.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019art. 21 : Suppression du centre universitaire de Valenciennes

En résumé. Le centre universitaire de Valenciennes a été supprimé de la liste des établissements publics à caractère scientifique et culturel.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019art. 13 : Suppression de l'université de Nice comme établissement public scientifique et culturel

En résumé. La liste des universités et centres universitaires érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel a été mise à jour, avec la suppression de l'université de Nice.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 13 : Modification de la liste des universités publiques

En résumé. La liste des universités et centres universitaires érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel a été mise à jour, avec la suppression de Montpellier-III et Paris-V, ainsi que l'ajout de Montprellier-III.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015art. 12 (VT) : Simplification de la liste des universitésDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017art. 12 : Modification de la liste des universités publiques

En résumé. La liste des universités et centres universitaires érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel a été simplifiée en supprimant les mentions spécifiques aux universités de Lille-I et Lille-III.

En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017art. 12 : Modification de la liste des universités publiques

En résumé. La liste des universités et centres universitaires érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel a été mise à jour, avec la suppression de certaines universités de Bordeaux et Paris, ainsi que l'ajout d'une université de Montpellier.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 12 septembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016art. 10 (VT) : Modification de la liste des universités publiques

En résumé. Suppression de l'université de Clermont et ajout de l'université de Montpellier-III dans la liste des établissements publics à caractère scientifique et culturel.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015art. 12 (VT) : Simplification de la liste des universités

En résumé. Suppression de l'université Grenoble-I de la liste des établissements érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011art. 26 (V) : Modifications des statuts universitaires

En résumé. Suppression des universités de Metz, Nancy-I et Rennes-II de la liste des établissements publics à caractère scientifique et culturel.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2008-787 du 18 août 2008art. 9 (V) : Modification des règles universitaires à Strasbourg

En résumé. La liste des universités et centres universitaires érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel a été mise à jour, avec la suppression de Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III, ainsi que l'ajout de Saint-Etienne.

En vigueur du samedi 19 décembre 1970 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance