Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970

Article 2

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Article 2

Le personnel secondaire des services médicaux des établissements visés au premier alinéa de l'article précédent comprend :

Les aides-soignants ;

Les élèves aides-soignants ;

Les agents des services hospitaliers.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1970 · Dernière version le 1 janvier 1983

Le personnel secondaire des services médicaux des établissements visés au premier alinéa de l'article précédent comprend :

Les aides-soignants ;

Les élèves aides-soignants ;

Les agents des services hospitaliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1983

En vigueur du mercredi 1 octobre 1975 au vendredi 31 décembre 1982

En vigueur du samedi 19 décembre 1970 au mardi 30 septembre 1975

Source : Légifrance