Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970

Article 15

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Article 15

Lé ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 décembre 1970 · Abrogé le 21 août 2013

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Organisation des activités sportives dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret organise les activités sportives dans les universités, avec des services dédiés pour gérer ces activités et les installations.

Lé ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 décembre 1970 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance