Décret n°70-1290 du 23 décembre 1970

Article 1

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Article 1

L'université de Paris-X est érigée en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1971 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Création de l'université de Paris-X

Résumé. Un décret crée l'université de Paris-X comme établissement public à partir du 1er janvier 1971.

L'université de Paris-X est érigée en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-596 du 21 avril 2017art. 9 (V) : Modification du statut des universités de Paris

En résumé. La suppression de l'université de Paris-VI comme établissement public dans le décret.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance