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Décret n°70-319 du 14 avril 1970

Article 8

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Article 8

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées à compter du 1er janvier 1970.

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Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 26 avril 2008

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Abrogation des dispositions contraires au décret

Résumé. Un décret abroge toutes les règles contraires à partir du 1er janvier 1970.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées à compter du 1er janvier 1970.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance