Abrogé26 avril 2008
Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 26 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions contraires au décret
Résumé. Un décret abroge toutes les règles contraires à partir du 1er janvier 1970.
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées à compter du 1er janvier 1970.