Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 26 avril 2008
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Publication d'un décret sur l'enseignement militaire supérieur
Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.