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Décret n°70-319 du 14 avril 1970

Article 9

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Article 9

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 26 avril 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'enseignement militaire supérieur et désigner les responsables de son exécution.

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance