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Décret n°70-931 du 8 octobre 1970

Article 1-3

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Article 1-3

Le projet pédagogique est porté à la connaissance du directeur et de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, du directeur et de la commission ou de la conférence médicale de l'établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier et universitaire.

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Créé le 19 novembre 1996 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le projet pédagogique est porté à la connaissance du directeur et de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, du directeur et de la commission ou de la conférence médicale de l'établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier et universitaire.

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En vigueur du mardi 19 novembre 1996 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance