Décret n°71-234 du 30 mars 1971

Article 2

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Article 2

Le corps des ingénieurs de l'aviation civile comprend les grades, classes et échelons suivants :

Ingénieur général : trois échelons ;

Ingénieur en chef : six échelons ;

Ingénieur de 1re classe : trois échelons ;

Ingénieur de 2e classe : huit échelons.

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Abrogé16 avril 2002

Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 16 avril 2002

Le corps des ingénieurs de l'aviation civile comprend les grades, classes et échelons suivants :

Ingénieur général : trois échelons ;

Ingénieur en chef : six échelons ;

Ingénieur de 1re classe : trois échelons ;

Ingénieur de 2e classe : huit échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 avril 2002

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au lundi 15 avril 2002

Source : Légifrance