Décret n°71-234 du 30 mars 1971

Article 3

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Article 3

Les ingénieurs de l'aviation civile sont répartis entre les différents grades ci-après selon les proportions suivantes applicables à l'effectif budgétaire global des ingénieurs et ingénieurs en chef :

Ingénieur en chef : 34 p. 100 ;

Ingénieurs de 1re classe : 22 p. 100 ;

Ingénieurs de 2e classe : 44 p. 100.

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Abrogé16 avril 2002

Créé le 8 avril 1982 · Abrogé le 16 avril 2002

Les ingénieurs de l'aviation civile sont répartis entre les différents grades ci-après selon les proportions suivantes applicables à l'effectif budgétaire global des ingénieurs et ingénieurs en chef :

Ingénieur en chef : 34 p. 100 ;

Ingénieurs de 1re classe : 22 p. 100 ;

Ingénieurs de 2e classe : 44 p. 100.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 avril 2002

En vigueur du jeudi 8 avril 1982 au lundi 15 avril 2002

Source : Légifrance