Décret n°71-234 du 30 mars 1971

Article 6

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Article 6

Les ingénieurs de l'aviation civile sont soit placés à la tête de secteurs de services extérieurs, de centres ou d'aéroports importants, soit adjoints au chef d'un centre ou aéroport important.

Ils peuvent être chargés de fonctions spéciales, de recherches, d'études ou d'expérimentation.

Ils peuvent également être affectés dans un poste d'enseignement ou à l'administration centrale.

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Abrogé16 avril 2002

Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 16 avril 2002

Les ingénieurs de l'aviation civile sont soit placés à la tête de secteurs de services extérieurs, de centres ou d'aéroports importants, soit adjoints au chef d'un centre ou aéroport important.

Ils peuvent être chargés de fonctions spéciales, de recherches, d'études ou d'expérimentation.

Ils peuvent également être affectés dans un poste d'enseignement ou à l'administration centrale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 avril 2002

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au lundi 15 avril 2002

Source : Légifrance