Décret n°71-345 du 5 mai 1971

Article 4

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Article 4

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comporte, indépendamment des élèves ingénieurs, deux grades, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et ingénieur des travaux publics de l'Etat.

Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat comprend huit échelons.

Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat comprend dix échelons.

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Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 mai 2005

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comporte, indépendamment des élèves ingénieurs, deux grades, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et ingénieur des travaux publics de l'Etat.

Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat comprend huit échelons.

Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat comprend dix échelons.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1994 au lundi 30 mai 2005

Source : Légifrance