Décret n°71-685 du 18 août 1971

Article 1

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Article 1

Les personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale, en activité de service ou à la retraite, qui sont appelés à donner des cours dans les établissements pénitentiaires en dehors de leur service normal, sont rémunérés par une indemnité dont le taux horaire est égal à 125 % du taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 14 octobre 1966 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000 · Dernière version le 1 janvier 2008

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Indemnité pour les cours en prison

Résumé. Les enseignants qui donnent des cours en prison hors de leurs heures normales touchent une indemnité horaire plus élevée.

Les personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale, en activité de service ou à la retraite, qui sont appelés à donner des cours dans les établissements pénitentiaires en dehors de leur service normal, sont rémunérés par une indemnité dont le taux horaire est égal à 125 % du taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 14 octobre 1966 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Modifié parDécret n°2008-199 du 27 février 2008art. 7 : Augmentation de l'indemnité horaire pour les enseignants en prison

En résumé. Le taux horaire de l'indemnité pour les enseignants donnant des cours en prison a été augmenté de 15 points, passant de 115% à 125% du taux horaire prévu.

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance