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Décret n°71-800 du 16 septembre 1971

RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

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ABROGE LES ART. 3 A 9 INCLUS DU D. 67308 DU 31-03-1967.

TOUTEFOIS, LES ARRETES PRIS POUR L'APPLICATION DE CES ART. DEMEURERONT APPLICABLES JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DES ARRETES CORRESPONDANTS PREVUS A L'ART. 10 DU PRESENT DECRET.

Décret n°71-800 du 16 septembre 1971

Modifié parDécret n°74-148 du 15 février 1974Décret n°75-1153 du 2 décembre 1975